Conditions d'utilisation

2. À propos de Pause Claire

Pause Claire inc. (« Pause Claire », « nous », « notre » ou « nos ») exploite un site Web informatif et offre l'accès à la prise de rendez-vous par l'intermédiaire d'une plateforme sécurisée de tiers.

Pause Claire est une clinique spécialisée en périménopause et en ménopause qui offre des soins fondés sur les meilleures données scientifiques disponibles, incluant des options de traitement hormonales et non hormonales, principalement par télésanté à travers le Québec.

Les soins cliniques sont dispensés par des professionnels de la santé réglementés exerçant dans le respect de leur champ de pratique respectif.

La relation professionnelle de soins existe entre vous et le professionnel de la santé qui vous traite, et non entre vous et le Site Web lui-même.

3. Admissibilité

Pour utiliser nos services cliniques, vous devez :

• Être âgée d'au moins 18 ans
• Être physiquement située au Québec au moment de votre consultation, sauf lorsque les lois ou règlements applicables permettent autrement
• Avoir la capacité juridique de conclure une entente
• Fournir des renseignements complets, exacts et à jour lors de la prise de rendez-vous et de la prestation des soins

Pause Claire se réserve le droit de refuser, d'annuler ou de reporter un rendez-vous qui ne répond pas à ces exigences ou qui se situe à l'extérieur du champ de ses services.

4. Services de télésanté et leurs limites

Les services de télésanté sont offerts conformément aux lois applicables et aux normes professionnelles en vigueur au Québec.

Vous reconnaissez que la télésanté peut ne pas convenir à toutes les situations médicales et qu'elle comporte certaines limites, notamment :

• Les problèmes de connexion Internet
• Les limitations liées à la qualité audio ou vidéo
• L'accès incomplet à certaines informations cliniques
• L'impossibilité de réaliser certains examens physiques

Pause Claire n'offre pas de services d'urgence, de soins urgents ni de couverture clinique continue 24 heures sur 24.

5. Responsabilités de la patiente

Vous vous engagez à :

• Fournir des renseignements exacts, complets et à jour concernant votre état de santé
• Informer votre professionnel de la santé de vos conditions médicales, médicaments, allergies et changements de santé pertinents
• Participer de façon honnête au processus d'évaluation clinique
• Suivre les recommandations professionnelles reçues et consulter les ressources appropriées lorsqu'il vous est conseillé de le faire

Vous demeurez responsable des décisions concernant votre santé et de l'obtention des soins d'urgence lorsque requis.

6. Services cliniques

Les consultations portent sur la périménopause, la ménopause et les symptômes qui y sont associés, incluant l'évaluation des options thérapeutiques hormonales et non hormonales.

Vous reconnaissez que :

• Aucun diagnostic, traitement, ordonnance, demande d'analyse, référence ou résultat clinique ne peut être garanti
• Les professionnels de la santé conservent leur entière autonomie professionnelle et leur jugement clinique
• Les recommandations sont fondées sur les renseignements disponibles au moment de la consultation
• Les services offerts ne remplacent pas le suivi assuré par votre médecin de famille, votre infirmière praticienne spécialisée ou tout autre professionnel assurant vos soins primaires

Nous encourageons le maintien d'un suivi régulier auprès de vos professionnels de la santé habituels lorsque cela est possible.

7. Contenu éducatif

Les articles, billets de blogue, infolettres, questionnaires, ressources téléchargeables et tout autre contenu accessible sur le Site Web sont fournis à des fins éducatives et informatives seulement.

Ce contenu :

• Ne constitue pas un avis médical personnalisé
• Ne crée pas de relation professionnelle de soins
• Ne doit pas être utilisé comme substitut à une évaluation médicale individuelle

Consultez toujours un professionnel de la santé qualifié avant de prendre des décisions concernant votre santé.

8. Prise de rendez-vous, honoraires et paiements

Les rendez-vous sont pris par l'entremise d'une plateforme sécurisée de tiers.

Les honoraires affichés au moment de la réservation s'appliquent aux services sélectionnés et peuvent être modifiés périodiquement.

Le traitement des paiements est effectué par des fournisseurs de services de paiement autorisés. Pause Claire ne conserve pas les renseignements complets relatifs aux cartes de crédit.

Sauf disposition contraire prévue par la loi ou entente écrite, les frais de consultation sont généralement non remboursables une fois les services rendus.

Il vous appartient de vérifier votre admissibilité à un remboursement auprès de votre assureur privé ou de votre programme d'avantages sociaux.

Les services professionnels de santé sont généralement exonérés de la TPS et de la TVQ lorsque les lois fiscales applicables le permettent.

9. Utilisation du Site Web

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le Site Web à des fins illégales
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes, comptes ou données
• Nuire au fonctionnement ou à la sécurité du Site Web
• Utiliser des outils automatisés pour copier, extraire ou reproduire le contenu
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Fournir des renseignements faux, trompeurs ou frauduleux

Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès au Site Web en cas d'utilisation abusive.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site Web, y compris les textes, graphiques, logos, éléments visuels, marques, documents éducatifs et composantes logicielles, appartient à Pause Claire inc. ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucun contenu ne peut être reproduit, distribué, modifié, publié ou exploité sans autorisation écrite préalable.

11. Services et liens de tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers des services ou plateformes exploités par des tiers, notamment pour la prise de rendez-vous, le traitement des paiements, les communications ou les analyses de fréquentation.

Pause Claire n'exerce aucun contrôle sur ces services et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leurs pratiques.

Votre utilisation de ces services peut être assujettie à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

12. Protection des renseignements personnels

La collecte, l'utilisation, la communication et la protection des renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité ainsi que par les lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).

Les renseignements de santé recueillis dans le cadre des soins sont gérés conformément aux obligations légales et déontologiques applicables aux professionnels de la santé.

13. Exclusion de garanties

Le Site Web et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».

Dans la mesure permise par la loi, Pause Claire exclut toute garantie, déclaration ou condition, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude, de fiabilité ou de disponibilité.

Nous ne garantissons pas que le Site Web sera exempt d'erreurs, d'interruptions ou d'éléments nuisibles.

14. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Pause Claire inc., ses administrateurs, dirigeants, employés, contractuels et représentants ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site Web.

Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables.

15. Suspension et résiliation

Pause Claire peut suspendre ou mettre fin à l'accès au Site Web ou refuser de futurs rendez-vous lorsque :

• Les présentes Conditions sont enfreintes
• Un comportement frauduleux, abusif ou inapproprié est observé
• Une obligation légale ou professionnelle l'exige
• La protection des patientes, du personnel ou des systèmes le justifie

Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation demeurent en vigueur.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada applicables.

Tout différend relatif aux présentes Conditions ou à l'utilisation du Site Web sera soumis à la compétence des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, sauf disposition contraire prévue par la loi.

Les parties conviennent de tenter de régler tout différend de bonne foi avant d'entreprendre des procédures judiciaires.

17. Modifications des Conditions

Pause Claire peut modifier les présentes Conditions en tout temps.

La version la plus récente sera affichée sur cette page et entrera en vigueur dès sa publication. Votre utilisation continue du Site Web après la publication de modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

18. Dispositions générales

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Pause Claire relativement à l'utilisation du Site Web.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise par la loi et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Le fait pour Pause Claire de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

19. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation :

Courriel : info@pauseclaire.ca

Responsable de la protection des renseignements personnels :

Guerda Romain, inf., MSc